Pour les services aux usages spécifiques (forum, communauté, plateforme de dépôt de contenus…), une charte d'utilisation vient compléter les CGU en détaillant précisément les règles de bonne conduite : contenus autorisés ou interdits, modération, sanctions en cas de non-respect.

Cette prestation comprend la rédaction d'une charte adaptée à votre communauté ou à votre service, pour poser un cadre clair et prévenir les dérives, tout en restant proportionnée à la taille et à la nature de votre activité.