POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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ARRAKYS

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1. Préambule

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La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer de manière claire sur la manière, dont l’entité ARRAKYS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et de ses clients professionnels.

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Elle s'applique à l’ensemble des données collectées via le site internet https://www.arrakys.bzh, par le biais des formulaires en ligne, des échanges par courrier électronique, par téléphone ou via les réseaux sociaux, ainsi que dans le cadre des relations contractuelles liées aux prestations de services proposées par ARRAKYS.

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2. Qui est le responsable du traitement

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Est considérée comme responsable de traitement la structure, qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles, c’est-à-dire l'objectif poursuivi et la manière dont il est mis en œuvre.

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Le responsable du traitement est :

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Association ARRAKYS

Siège social : Saint-Malo

Représentée par : le Président

Adresse électronique de contact : contact@arrakys.bzh

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3. Quelles sont les données pouvant être collectées

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De manière générale, ARRAKYS s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires aux finalités qu’elle poursuit.

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3.1. Vos données d’identification

•    Nom,

•    Prénom,

•    Fonction ou poste occupé,

•    Raison sociale,

•    Adresse électronique professionnelle,

•    Numéro de téléphone professionnel,

•    Adresse postale professionnelle.

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3.2. Vos données de connexion

•    Adresse IP,

•    Type de navigateur,

•    Pages visitées,

•    Le système d'exploitation,

•    La date et l'heure de votre accès,

•    Données de navigation via les cookies et autres traceurs.

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3.3. Vos données commerciales

•    Historique de vos demandes d’informations,

•    Historique de vos devis et contrats,

•    Historique de vos échanges avec ARRAKYS,

•    Données nécessaires à la réalisation d’actions de prospection, d’enquêtes de satisfaction, de statistiques internes et de communication professionnelle.

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3.4. Vos données de facturation

•    Coordonnées de facturation,

•    Factures,

•    Informations nécessaires au suivi comptable et fiscal.

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3.5. Données concernant les mineurs

En principe, les prestations d’audit réalisées par ARRAKYS s’adressent exclusivement à des professionnels et à des entités publiques.

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Dans le cadre de ces prestations, ARRAKYS n’a pas vocation à collecter de données concernant des mineurs.

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Toutefois, lorsque l’intervention porte sur des structures employant des mineurs (notamment apprentis, alternants ou stagiaires), certaines données personnelles relatives à ces derniers peuvent être traitées de manière accessoire et indirecte.

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Ces traitements sont réalisés exclusivement dans le cadre des finalités d’audit, sur la base des obligations légales de l’employeur, de l’exécution du contrat liant ARRAKYS à son client ou de l’intérêt légitime lié à la mission d’audit.

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ARRAKYS s’engage à appliquer une vigilance particulière à l’égard des données concernant des mineurs et à limiter strictement leur traitement à ce qui est nécessaire à la mission confiée.

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4. Quelles sont les finalités du traitement

​

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

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•    Gestion des demandes via les formulaires de contact,

•    Gestion des échanges par courrier électronique et via les réseaux sociaux,

•    Gestion des devis et des contrats,

•    Exécution des prestations de services,

•    Gestion de la facturation,

•    Gestion de la relation client,

•    Envoi d’informations institutionnelles ou professionnelles,

•    Analyse statistique de la fréquentation du site,

•    Sécurisation du site internet et des systèmes d’information.

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5. Quelles sont les bases légales pouvant s’appliquer aux traitements

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Conformément à la réglementation applicable (article 6 du RGPD), le traitement de vos données personnelles repose sur :

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•    L’exécution d’un contrat de prestation de services,

•    Les obligations légales,

•    L’intérêt légitime d’ARRAKYS,

•    Votre consentement si nécessaire.

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6. Qui sont les destinataires des données

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Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

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•    Membres habilités de l’association ARRAKYS,

•    Prestataires techniques (hébergement, maintenance du site, outils informatiques, outils de gestion),

•    Prestataires administratifs et comptables,

•    Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

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Ces destinataires sont tenus à une obligation de confidentialité et traitent les données dans le respect de la réglementation applicable.

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7. Quelle est la durée de conservation des données

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Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

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Elles peuvent être conservées pour une durée plus longue lorsque cela est requis par une obligation légale, réglementaire ou à des fins de preuve.

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À l’issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

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7.1. Données d’identification et de contact

​Les données issues des formulaires de contact ou des échanges par courriel ou réseaux sociaux sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact entrant.

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7.2. Données client / contractuelles

​Les données liées aux clients (identité, coordonnées, contrats, prestations) sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation, à des fins de preuve ou de gestion des litiges éventuels.

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7.3. Données de facturation​

​Les données de facturation sont conservées pendant une durée de dix (10) ans, conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale, notamment en application de l’article L123-22 du Code de commerce.

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7.4. Données relatives aux prestations et aux échanges

​Les données relatives aux prestations réalisées (contenu des missions, livrables, échanges associés) sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la prestation, à des fins de suivi contractuel et de preuve en cas de litige.

 

7.5. Données de prospection commerciale

​Les données utilisées à des fins de prospection professionnelle (nom, adresse électronique, téléphone, etc.) sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale, sauf opposition de la personne concernée.

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7.6. Données de connexion et de navigation

​Les données techniques collectées via les cookies et autres traceurs (telles que l’adresse IP, les données de navigation, le type de terminal, le navigateur utilisé, les pages consultées, la date et l’heure de connexion) sont collectées à des fins de mesure d’audience, d’amélioration du fonctionnement du site et de sécurisation des accès.

​

Ces données sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte, conformément aux recommandations de la CNIL, puis supprimées ou anonymisées.

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8. Quels sont vos droits

​

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

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8.1. Droit d’accès

​Vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi qu’une copie de celles-ci.

​

8.2. Droit de rectification

​Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

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8.3. Droit à l’effacement ou droit à l’oubli

​Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment lorsque leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

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8.4. Droit à la limitation du traitement

​Vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité, par exemple pendant le temps nécessaire à l’examen d’une demande de rectification ou d’opposition.

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8.5. Droit d’opposition

​Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime d’ARRAKYS.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

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8.6. Droit à la portabilité

​Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

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8.7. Droit de retirer votre consentement à tout moment

​Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

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8.8. Comment exercer vos droits

​Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

contact@arrakys.bzh

​

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande.

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10. Sécurité des données

​

ARRAKYS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité et de confidentialité adapté aux risques liés au traitement des données.

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11. Cookies

​

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

​

Pour en savoir plus sur les types de cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et la gestion de vos préférences, nous vous invitons à consulter la Politique d’utilisation des Cookies.

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12. Modification de la politique

​

ARRAKYS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

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Date de la dernière mise à jour : 28/01/2026